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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
J'insiste pour que nos travaux se fassent au plus proche du terrain, au niveau des citoyens, pour gagner en pertinence et en représentativité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le tram-train offre une solution pour désenclaver les territoires, notamment lorsque de petites liaisons sont nécessaires. Dans ma circonscription, un territoire sinistré, il n'existe aucune liaison entre Gien et la métropole, Orléans. C'est le cas de nombreuses petites villes, pôles de centralité. Comptez-vous développer ces trains légers, avantageux sur le plan écologique et qui permettent de parcourir de petites distances, jusque dans les centres-villes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur le problème de l'engrillagement des forêts. Dans ma circonscription du Loiret, qui comprend une partie de la Sologne, nous avons constaté que les grillages constituaient autant d'obstacles à l'intervention des pompiers, mais aussi de véritables pièges pour les animaux, empêchés de fuir les flammes. Une tribune signée cette semaine par MM. François Cluzet et Nicolas Vanier dénonce ce risque, qui concerne particulièrement la Sologne, traversée par des milliers de kilomètres de grillage. Au cours de la législature précédente, deux propositions de loi tendant à limiter l'engrillagement avaient été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons de passer de sept à cinq ans, le délai de deux ans étant difficile à respecter pour les propriétaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je vous invite à voter mon amendement CD4, qui retient la date voisine de 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nos échanges ont montré que mon amendement retenant la date de 1985 réunit tous les suffrages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Conformément à ce que nous avons voté plus tôt, cet amendement vise à remplacer la date du 23 février 2005 par celle du 18 juillet 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de préciser que les opérations de mise en conformité seront à la charge du propriétaire défaillant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de mettre cet article en conformité avec la date du 18 juillet 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je vous remercie pour l'esprit de coconstruction qui a animé ce débat. Nous nous réjouissons que la commission ait retenu la date de 1985 et que le délai de mise en conformité ait été ramené à cinq ans : ce sont deux points qui nous importaient particulièrement. Nous espérons que ce texte entrera rapidement en vigueur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je salue la qualité des auditions réalisées dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, ainsi que la richesse des travaux menés par le sénateur Jean-Noël Cardoux et le rapporteur Richard Ramos, qui a su créer un cadre de travail transpartisan, en phase avec les attentes de nos concitoyens. Vous le savez, la problématique de l'engrillagement n'est pas nouvelle, notamment dans certains territoires, comme la Sologne, dont je suis élue. En 1991, le syndicat mixte de Sologne lançait déjà une alerte quant aux conséquences de l'engrillagement sur la préservation des paysages et la circulation de la faune sauvage. Cette problématique est devenue de plus en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Ou d' « espace naturel », au singulier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons que les dispositions de la proposition de loi s'appliquent aux clôtures réalisées à partir de 1985.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'engrillagement concerne les espaces naturels, plutôt que la trame verte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'adapter l'article L. 428-1 du code de l'environnement relatif à l'intrusion des chasseurs dans les propriétés privées afin de prendre en compte les modifications apportées par cette proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La France traverse une crise énergétique sans précédent. Les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales subissent de plein fouet les choix désastreux des gouvernements successifs en matière énergétique. Malheureusement, malgré quelques évolutions positives, le budget qui nous est présenté ne répond pas aux enjeux de cette crise énergétique. Permettez-moi de relever quelques incohérences au sein de ce budget. Tout d'abord, alors que le programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » se fixe comme objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre, rien n'est prévu pour réindustrialiser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Mathilde Paris, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Mathilde Paris, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Mathilde Paris, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Mathilde Paris, co-rapporteure
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/01/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/03/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2023
L'Union fait face à un risque de désindustrialisation au regard de la très forte attractivité des États-Unis. Quelles mesures concrètes préconisez-vous pour être plus attractifs au niveau du marché européen de l'énergie ? Quels moyens de communication allez-vous mettre en place, dans un contexte où les États-Unis adoptent une communication très claire et très offensive sur les mesures qu'ils vont mettre en place ? Si je ne conteste pas la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, celle-ci ne serait-elle pas perçue comme une mesure créant des contraintes supplémentaires, alors que l'Union chercher à créer un contexte attractif pour ses ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023
En 2022, près de 3 milliards de crédits ont été exécutés pour le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, dont 1,5 milliard pour l'hébergement d'urgence. Le Sénat l'a souligné, le programme 177 n'a été que « faiblement mobilisé » pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. L'hébergement d'urgence concerne essentiellement des demandeurs d'asile, des étrangers en situation irrégulière ou à droits incomplets. Dans son rapport de l'exécution budgétaire pour 2022, la Cour des comptes note que les frontières entre ce programme et le programme 303 Asile et immigration, piloté par le ministère de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/06/2023
Je vous remercie pour les éléments que vous nous avez transmis concernant la recapitalisation d'Orpea. Le groupe a été mis en lumière en 2022, dans le cadre du scandale de maltraitance de ses pensionnaires et de détournements de fonds public. Il est à ce jour endetté à hauteur de 9,7 milliards d'euros et a dû engager une opération de restructuration financière. Le 1er février dernier, Orpea a signé un accord avec un groupement d'investisseurs, d'assureurs et de créanciers. En vertu de celui-ci, 3,8 milliards d'euros de dettes seront effacés et convertis en capital, quand 1,55 milliard d'euros sera injecté par les investisseurs. Cette mise en circulation de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/06/2023
Je souhaite revenir sur la question de l'autonomie financière et fiscale pour les communes et surtout les petites communes. En effet, elles sont tributaires des subventions pour pouvoir effecteur des projets d'investissement locaux. Très concrètement, les maires me font remonter les difficultés et les inégalités dont ils sont victimes dans cette véritable chasse aux subventions. Selon leurs propres termes, ils sont ainsi obligés de faire l'aumône, pour pouvoir conduire des projets. Quand ils font leur budget, ils n'ont pas de certitude sur le montant des subventions qu'ils obtiendront, ce qui contribue au découragement de nos élus locaux. De fait, lors des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2023
Le présent amendement vise à alléger l'impôt sur le revenu des classes populaires et moyenne, durement touchées par l'inflation, en rehaussant le seuil d'imposition de 11 294 à 12 225 euros et en abaissant le taux d'imposition de la première tranche de 14 % à 9 %. Cette mesure aurait un coût modéré pour l'État – je l'ai vérifié avec l'application LexImpact –, mais elle augmenterait sensiblement le pouvoir d'achat de ses bénéficiaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2023
Cet amendement vise à augmenter la valeur maximale du plafond d'exonération des titres-restaurant, compte tenu de l'inflation record dans l'alimentation – avec une hausse des prix de 20 % depuis 2021. Je propose donc de porter ce plafond de 6,91 euros à 8,30 euros par titre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2023
Cet amendement propose de se référer désormais à l'indice des prix à la consommation des produits alimentaires pour fixer le relèvement annuel du plafond d'exonération des titres-restaurant. Le secteur de la restauration est en effet, lui aussi, directement affecté par l'augmentation du coût de ces produits. Par ailleurs, on peut utiliser les titres-restaurant pour acheter des denrées au supermarché.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2023
Il s'agit de supprimer les alinéas 27 à 34. La fiscalité du GNR bénéficie non seulement aux agriculteurs, mais aussi aux acteurs du BTP et aux exploitants forestiers. L'impact de son alourdissement a été évalué : les coûts finaux, notamment ceux des communes dès lors qu'elles rénoveront la voirie, augmenteront d'environ 15 %. Il s'agit d'un mauvais signal. Les agriculteurs sont enclins à faire des efforts pour la transition écologique, mais ils ne peuvent pas remplacer du jour au lendemain leur matériel agricole, qui exige de lourds investissements. Alourdir la fiscalité du GNR n'est pas une solution. Il faut laisser du temps au temps et ne pas augmenter la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2023
Il s'agit de supprimer les alinéas 44 à 51. Monsieur Lefèvre, notre position ne consiste pas à dire qu'il ne faut rien faire, mais qu'il faut faire confiance aux agriculteurs, qui font déjà énormément pour la transition énergétique. Nous sommes pour une écologie positive, vous êtes pour une écologie punitive.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Mon amendement vise à ouvrir un crédit d'impôt ne pouvant pas excéder 500 euros pour les frais kilométriques engagés dans le cadre d'une activité bénévole. Les représentants des associations d'aide alimentaire nous ont dit que nombre de leurs bénévoles ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu et qu'un crédit d'impôt serait donc le bienvenu. Vous croyez peut-être faire des économies mais si demain nous n'avons plus de bénévoles, cela coûtera très cher pour assumer tout le travail réalisé par les associations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
L'amendement I-CF1466 vise à porter la quotité du PTZ de 40 % à 50 % pour faciliter l'accès des ménages à la propriété, notamment dans les zones A et A bis, qui sont celles où les prix de l'immobilier sont les plus élevés. Il s'agit d'un geste important pour nos compatriotes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
L'amendement vise à expérimenter une TVA à 0 % sur les produits alimentaires issus de circuits courts et commercialisés en zone rurale, notamment dans des communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale, situées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural ou signataires d'une convention d'opération de revitalisation de territoire. C'est un dispositif gagnant-gagnant, qui permet à la fois de retrouver des commerces alimentaires de proximité et de qualité en zone rurale et de redonner du pouvoir d'achat aux habitants de la ruralité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
Il vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % aux droits d'entrée des monuments classés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette même mesure a été adoptée pour les parcs zoologiques et j'aurais du mal à comprendre que nous ne fassions pas de geste en faveur de notre patrimoine. Cette disposition est justifiée car les tarifs d'entrée constituent un frein à l'accès au patrimoine ; en outre, elle aiderait les propriétaires de ces monuments à investir davantage dans leur entretien et à les transmettre en bon état aux générations futures.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023
Nous sommes également très opposés à cet amendement. Ce qu'a dit M. de Courson est vrai, et c'est aussi valable quand les naissances sont très rapprochées : comme les lits de bébé sont souvent évolutifs, on en achète un autre pour un deuxième enfant. Par ailleurs, vous pouvez avoir besoin d'une poussette pour deux bébés si le premier enfant ne marche pas encore. Le raisonnement ne tient donc pas, et cet amendement anti-famille est vraiment choquant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il vise à doter cette même action 02 non pas de 50 millions d'euros mais de 48 millions.
